Conditions Générales de Vente

 

Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la Société Roseline Pendule (ci-après « la Société ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet www.roselinependule.com (ci-après « le Site »).

 

Ces CGV encadrent la vente :

 

• Des Chronilettres : lettres historiques fictives, expédiées par voie postale, dans le cadre d’un abonnement mensuel (1 mois, 6 mois, 12 mois) ;

• De l’abonnement mensuel au membership des Explocréateurs, disponible en trois formules (« Le Baluchon », « L’Atelier », « L’Envoi surprise »).

 

En validant sa commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Conformément aux dispositions des articles L.441-6 du Code de commerce et L.111-1 du Code de la consommation, les CGV déterminent les droits et obligations des Parties dans le cadre des services proposés. Elles peuvent être modifiées à tout moment, les modifications n’étant applicables qu’aux contrats conclus après leur publication.

 

Article 1 – Présentation de la Société

 

Le site www.roselinependule.com est édité par Roseline Pendule, EI, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 791 159 783 00020, dont le siège social est situé au 8, rue de Beauregard, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.

 

Contact : Email : roseline@roselinependule.com

 

Article 2 – Capacité juridique

 

Les services sont accessibles à toute personne majeure disposant de la capacité juridique de contracter.

 

Article 3 – Zone géographique

 

Les produits et services sont disponibles dans les zones suivantes : France métropolitaine, Corse, Belgique, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Italie, Espagne, DOM-TOM et Canada (avec des frais d’envoi spécifiques selon les régions du monde).

 

Article 4 – Accès au service

 

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption de service.

 

Article 5 – Modalités d’abonnement et de commande

 

5.1 – Abonnement aux lettres historiques Les Chronilettres

 

1. Abonnement mensuel sans engagement : Le Client est prélevé une seule fois. Les lettres sont expédiées entre le 3 et le 6, puis entre le 14 et le 17 de chaque mois. Si l’abonnement commence entre ces dates, la première Chronilettre est envoyée dans les 4 à 7 jours ouvrés, la seconde selon le calendrier mentionné

2. Abonnement avec engagement de durée (6 mois ou 12 mois) : Le Client s’engage pour une durée déterminée. Le prélèvement est automatique chaque mois, et les envois suivent les mêmes délais que pour l’abonnement mensuel.

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5.2 – Membership des Explocréateurs

 

Le membership est proposé sous trois formules (« Le Baluchon », « L’ Atelier », « L’Envoi surprise »), chacune incluant des ressources et activités variées. L’abonnement est mensuel et reconduit tacitement.

 

5.3 – Réalisation de la commande

 

Le Client doit fournir des informations exactes et veiller à leur mise à jour. La Société ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur.

 

Article 6 – Modalités de paiement

 

Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

 

Article 7 – Livraison

 

1.Lettres historiques : Envoi par La Poste, avec des expéditions prévues entre le 3 et le 6, puis entre le 14 et le 17 de chaque mois.

 

2.Ressources du membership : Accès dématérialisé via le compte client.

 

Article 8 – Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

Article 9 – Données personnelles

 

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données via l’adresse email : roseline@roselinependule.com.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

 

Article 11 – Réclamations et litiges

 

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client. En l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Société.